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Version en vigueur au 28/09/2026
Information de l’entreprise
La société PEPA & JUNE, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 941180903, Siège social: 40 chemin de vermaciel 30820 CAVEIRAC TVA intracommunautaire : FR82941180903 Représentée par : Marie Godard adresse e-mail : contact@pepaetjune.com, téléphone : 0782234069
1 ● Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat à distance d'un ou plusieurs produits (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site « pepaetjune.com ».
L'acquisition d'un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client s'engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande et au paiement de celle-ci.
La société Pepa & June se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client est invité à consulter systématiquement les présentes CGV, celles-ci pouvant être mises à jour sur le site.
2 ● LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE
Les Produits présentés sur le site sont sélectionnés et distribués par la société Pepa & June. Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit distribué peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces différences peuvent résulter de la qualité des photographies, et de la difficulté de faire apparaître ou ressortir le rendu des matières. Elles peuvent également provenir du fait que certains produits sont réalisés artisanalement ou/et dans des matières naturelles et/ou recyclées, chacun peut présenter un caractère unique, et peut donc quelque peu varier du modèle photographié. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.
3 ● La commande et modes de livraison
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet pepaetjune.com. Lors de la validation de sa commande, le Client sélectionne l'un des modes de mise à disposition suivants :
3.1 ● Livraison par transporteur (Mondial Relay)
Le Produit est expédié par l'intermédiaire du transporteur Mondial Relay, selon la formule choisie par le Client lors de la commande (retrait en Point Relais® ou livraison à l'adresse indiquée par le Client). Le délai de préparation de la commande est de 24 à 48 heures (jours et heures ouvrés), sauf indication contraire sur la fiche produit.
Le délai d'acheminement du transporteur, indépendant de la société Pepa & June, n'est donné qu'à titre indicatif.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique par la société Pepa & June dès l'expédition du colis. Le Client reçoit par ailleurs une notification automatique de Mondial Relay, par e-mail ou SMS, lors de la mise à disposition du colis en Point Relais®. Les frais de livraison applicables sont calculés automatiquement selon le poids, les dimensions du colis, et option de livraison choisie par le client. Ils sont affichés avant validation du paiement.
3.2 ● Retrait chez un commerçant partenaire de PEPA & JUNE
Le Produit peut être mis à disposition du Client auprès d'un commerçant partenaire de la société Pepa & June, sélectionné par le Client dans la liste proposée lors de la commande. Ce service est proposé sans frais pour le Client. Le délai de préparation est identique à celui mentionné à l'article 3.1.
Le Client est informé par courrier électronique ou SMS de la mise à disposition du Produit, et dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder à son retrait aux jours et horaires d'ouverture du commerçant partenaire, muni de la confirmation de commande et d'un justificatif d'identité.
3.3 ● Dispositions communes aux deux options
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, la société Pepa & June se réserve la faculté d'annuler unilatéralement la commande concernée. Le Client est alors remboursé ou se voit proposer un avoir, selon son choix. Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine.
3.4 ● La création d'un compte et identification du client
Pour passer commande, via le Site, le Client doit, lors de sa première commande, créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site PEPAETJUNE.COM. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance.
La création d'un compte autorise la société PEPA & JUNE à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
3.5 ● Processus de commande et validation (Double clic)
Lors de sa navigation sur le site, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiquées au 3.4.
Une fois les produits ajoutés au panier, le client vérifie le détail de son panier avec les produits, quantité, prix, options, ainsi que les modalités du service offert par PEPA & JUNE et peut corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit préciser à cette étape s'il souhaite que les articles de son panier soient préparés en emballage cadeau.
Puis le client confirme sa commande, après avoir consulté les conditions générales des ventes, en cochant la case dédiée à leur acceptation, il en confirme ainsi sa volonté de passer sa commande préalablement à procéder à son paiement, manifestant ainsi son engagement ferme à acheter, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.
Une fois la confirmation du paiement reçue, la commande est ferme et définitive. La commande est préparée et remise au transporteur ou chez le commerçant partenaire, dans un délai de 24H à 48h. Les jours de préparation s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Il est vivement recommandé au Client de conserver son numéro de la commande. Celui-ci sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
3.6 ● Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks, à l'instant où le Client la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, des produits pouvant, de manière très marginale, être vendus ou faire l'objet d'une erreur de stock non détectée.
Si le produit commandé n'est pas disponible, le Client est avisé par mail, que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, la boutique en ligne procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Elle informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, pour l'annulation totale de sa réservation (depuis le site, au sein de la Rubrique compte). Un e-mail d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente. Un avoir, ou un remboursement sera alors effectué en fonction du souhait émis par le client.
3.7 ● Preuve de la transaction
Les données de commande sont conservées dans PrestaShop, sous la responsabilité de Pepa & June. Les contrats sont archivés 10 ans (art. D.213-1 du Code de la consommation).
4 ● LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 ● Devise - TVA - autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.
4.2 ● Modification des tarifs
La société Pepa & June peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-2). Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
4.3 ● Frais de livraison
Les frais de livraison applicables selon le mode choisi par le Client (article 3) sont calculés automatiquement et affichés avant validation du paiement. Le retrait chez un commerçant partenaire de Pepa & June n'entraîne aucun frais pour le Client.
5 ● LE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le système sécurisé Payplug, pour 100% du montant de la commande (produit + frais de livraison éventuels).
Le Client garantit la société Pepa & June qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Pepa & June se réserve le droit de suspendre toute commande et mise à disposition des articles en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ou litige en cours.
La facture est mise à disposition dans l'espace client une fois la commande finalisée.
6 ● DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION
(Art 221.18 – Art 221.5 du Code de la consommation)
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du retrait ou de la réception de leur commande, pour faire retour du produit à Pepa & June pour échange ou remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Contrats non concernés par le droit à rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : produit gravé).
Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi des biens.
Le Client informe la société de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, par déclaration dénuée d'ambiguïté via le bouton dédié depuis son espace compte personnel. Les modalités pratiques de retour (adresse et mode d'envoi) lui sont alors communiquées individuellement par e-mail. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société remboursera le client. Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux. Seuls les frais de retour restent à la charge du client.
La demande d'échange ou de remboursement doit être notifiée à la société dans le délai indiqué ci-dessus. Les articles doivent être retournés intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 20 (vingt) jours après leur retrait ou livraison.
Pepa & June pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
En cas d'échange, si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un avoir, valable 6 mois, à valoir sur tout autre produit disponible ou pourra faire l'objet d'un remboursement. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client devra acquitter la différence lors du retrait du Produit de remplacement.
Frais de retour :
les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour s'effectue via un commerçant partenaire de Pepa & June, auquel cas le dépôt est gratuit. Toute disposition contraire pourra être précisée au moment de la demande de rétractation.
7 ● GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
7.1 ● Garantie Légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
— bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
— peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
— est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
7.2 ● Garantie de défauts cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
7.3 ● Responsabilité
Le magasin de retrait garantit la bonne exécution de la commande conformément aux articles L.221-13 à L.221-15 du Code de la consommation.
8 ● LITIGE- MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents.
En cas de difficultés, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec le Service Client. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de PEPA & JUNE contact@pepaetjune.com.
À défaut, il peut saisir gratuitement Médiation 30 — 16 Rue Régale, 30000 Nîmes Tél. : 07 67 38 15, dans le respect de ses conditions de saisine.
L'objectif de cette médiation est de proposer une solution amiable dans le respect des droits des parties.
9 ● LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données sont traitées par Pepa & June (PrestaShop 8.2) pour gérer les commandes et la relation client. Conservation : 10 ans après la dernière commande.
PrestaShop ne supprime rien automatiquement ; la société effectue les suppressions ou anonymisations. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) à : contact@pepaetjune.com.
Les données ne seront communiquées qu'aux destinataires indispensables à l'exécution du contrat (service client, prestataires, partenaires techniques) et conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à l'exécution des obligations légales. En cas de contestation, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@pepaetjune.com. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour en savoir plus, consulter notre Politique de confidentialité et notre gestion des cookies.
10 ● PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, le nom de domaine pepaetjune.com, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, bases de données ou marques contenus au sein du Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse préalable et écrite de la société Pepa & June sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.
11 ● DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12 ● LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
12.1 ● Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française
12.2 ● Tribunaux compétents concernant un litige avec un client professionnel
Un client professionnel est entendu comme toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Nîmes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.